Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.cocoq.fr, édité par la société COCOQ.

En accédant et en naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Aucun compte utilisateur n’est requis pour accéder aux contenus.

COCOQ s'efforce de garantir un accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès au site peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis.

Article 3 – Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il s’interdit notamment :

• D’utiliser le site à des fins frauduleuses, commerciales ou publicitaires non autorisées ;

• De diffuser des contenus illégaux, injurieux, diffamatoires, racistes ou violents ;

• De tenter de perturber le fonctionnement normal du site.

COCOQ se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire en cas de non-respect de ces règles.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur le site, incluant textes, images, graphismes, logo, sons, vidéos, structure, code source, etc., sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus ou licenciés à COCOQ.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site engage la responsabilité de son auteur.

Article 5 – Responsabilité

COCOQ met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni d'une indisponibilité temporaire.

La responsabilité de COCOQ ne saurait être engagée en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Article 6 – Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont précisées dans la rubrique « Mentions légales ». En naviguant sur le site, l’utilisateur consent à la collecte de ses données dans les conditions décrites.

Article 7 – Cookies

Des cookies sont susceptibles d’être installés sur le terminal de l’utilisateur afin d’améliorer sa navigation. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment depuis les paramètres de son navigateur.

Article 8 – Modification des conditions

COCOQ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas de modification, la version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la visite.